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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet www.lyneacosmetics.com entre :
Lynéa Cosmetics, entreprise individuelle en cours d'immatriculation, dont le siège est situé à La Chaux-de-Fonds (Suisse),
ci-après dénommée « Lynéa Cosmetics » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet,
ci-après dénommée « la Cliente ou le Client » ou « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique la lecture, la compréhension et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Lynéa Cosmetics et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.lyneacosmetics.com.
Les produits commercialisés sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Toute revente à des fins commerciales est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lynéa Cosmetics.
Article 2 — Identité du vendeur
Lynéa Cosmetics
Entreprise individuelle en cours d'immatriculation
La Chaux-de-Fonds
Suisse
Les présentes CGV seront mises à jour dès que les informations administratives définitives de l'entreprise (notamment le numéro IDE et, le cas échéant, le numéro de TVA) seront disponibles.
Article 3 — Produits
Lynéa Cosmetics propose à la vente des produits de beauté soigneusement sélectionnés.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques afin de permettre au Client de connaître ses propriétés essentielles avant toute commande.
Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site sont fournis à titre illustratif. Bien que Lynéa Cosmetics veille à représenter ses produits avec le plus grand soin, de légères différences de teinte, d'emballage, de texture ou de présentation peuvent exister sans que cela n'affecte la qualité ou les caractéristiques essentielles des produits.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive de chaque produit avant de passer commande.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation applicable aux produits cosmétiques.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, Lynéa Cosmetics en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
le remboursement intégral du produit concerné ;
son remplacement par un produit équivalent, sous réserve de disponibilité ;
ou patienter jusqu'au réapprovisionnement lorsque celui-ci est prévu.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).
Ils correspondent au prix applicable au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
Lynéa Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur de saisie, Lynéa Cosmetics se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Article 6 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il est invité à vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les informations communiquées ainsi que l'adresse de livraison.
Le Client peut corriger toute erreur avant la validation définitive de sa commande.
La commande devient ferme et définitive uniquement après :
la validation du paiement ;
l'envoi d'un e-mail de confirmation par Lynéa Cosmetics.
Une fois la commande validée, Lynéa Cosmetics ne peut garantir qu'une modification ou une annulation sera possible.
Lynéa Cosmetics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
suspicion de fraude ;
défaut ou refus de paiement ;
informations manifestement erronées ou incomplètes ;
comportement abusif du Client ;
ou pour tout autre motif légitime.
Article 7 — Paiement
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via PayPal.
Les informations bancaires sont traitées directement par PayPal selon ses propres conditions de sécurité.
Lynéa Cosmetics n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les conserve à aucun moment.
La préparation de la commande débute uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Les paiements sont réputés définitifs uniquement après leur validation par PayPal.
Article 8 — Livraison
Lynéa Cosmetics assure actuellement la livraison de ses produits exclusivement en Suisse et en France.
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin après validation du paiement.
Frais de livraison
Suisse
8.00 CHF pour toute commande inférieure à 42.00 CHF
Livraison offerte dès 42.00 CHF d'achat
France
9.00 CHF pour toute commande inférieure à 50.00 CHF
Livraison offerte dès 50.00 CHF d'achat
Délais de préparation
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Délais de livraison
Les délais habituellement constatés sont les suivants :
Suisse
généralement 1 à 3 jours ouvrables après l'expédition ;
transporteur : La Poste Suisse.
France
généralement 3 à 6 jours ouvrables après l'expédition ;
transporteur : La Poste / Colissimo.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment lors des périodes de forte activité, des jours fériés, des conditions météorologiques défavorables, de perturbations des réseaux de transport ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Lynéa Cosmetics.
Une fois le colis remis au transporteur, Lynéa Cosmetics ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui lui sont extérieurs.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
En cas d'adresse incomplète, erronée ou rendant la livraison impossible, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du Client.
En cas de retour d'un colis à Lynéa Cosmetics à la suite d'un refus de livraison, d'un colis non réclamé ou d'une adresse incorrecte, les frais d'une nouvelle expédition seront également à la charge du Client.
Article 9 — Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, il est recommandé de prendre plusieurs photographies avant son ouverture.
Toute réclamation devra être adressée à Lynéa Cosmetics dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
La demande devra être accompagnée :
du numéro de commande ;
de photographies du colis ;
de photographies des produits concernés ;
d'une description précise du problème constaté.
Après étude de la demande, Lynéa Cosmetics proposera la solution la plus adaptée.
En l'absence d'éléments permettant d'établir que le dommage est intervenu avant ou pendant le transport, Lynéa Cosmetics pourra refuser la réclamation.
Article 10 — Retours et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.
Pour être accepté, le produit doit impérativement :
être non ouvert ;
être non utilisé ;
être dans son emballage d'origine ;
être en parfait état de revente.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits ouverts, utilisés, descellés ou détériorés après leur réception ne peuvent faire l'objet d'un retour, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation imputable à Lynéa Cosmetics.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte :
d'une erreur de préparation ;
d'un produit défectueux ;
ou d'une erreur imputable à Lynéa Cosmetics.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation du retour.
Article 11 — Produit défectueux ou erreur de commande
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter Lynéa Cosmetics dans un délai de 48 heures suivant la réception de sa commande.
Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client devra transmettre :
son numéro de commande ;
une ou plusieurs photographies du colis ;
une ou plusieurs photographies du ou des produits concernés ;
une description précise du problème rencontré.
Après vérification, Lynéa Cosmetics proposera, selon la situation :
le remplacement du produit ;
un échange ;
un remboursement ;
ou toute autre solution jugée appropriée.
Aucune demande ne pourra être traitée en l'absence des justificatifs nécessaires.
Article 12 — Garanties
Lynéa Cosmetics garantit que les produits vendus sont conformes à leur description et expédiés dans des conditions permettant leur bonne conservation.
Les produits commercialisés par Lynéa Cosmetics sont exclusivement des produits cosmétiques destinés à un usage externe.
Le Client est invité à respecter les conseils d'utilisation ainsi que les précautions d'emploi figurant sur les emballages.
Avant toute première utilisation, il est recommandé d'effectuer un test cutané sur une petite zone de peau 24 à 48 heures avant l'application du produit.
Il appartient également au Client de consulter la liste des ingrédients afin de vérifier l'absence d'allergie connue à l'un des composants.
En cas de réaction inhabituelle, l'utilisation du produit doit être interrompue immédiatement. En cas de doute ou de réaction importante, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Les résultats obtenus peuvent varier d'une personne à l'autre selon différents facteurs, notamment le type de peau, le type de cheveux, les habitudes de soin, la fréquence d'utilisation ou le mode de vie.
Les produits commercialisés par Lynéa Cosmetics ne constituent pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Lynéa Cosmetics ne pourra être tenue responsable d'une utilisation inappropriée des produits, d'un non-respect des précautions d'emploi ou d'une conservation inadéquate par le Client.
Article 13 — Offres promotionnelles
Lynéa Cosmetics peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des réductions ou des codes promotionnels.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles :
ne sont pas cumulables entre elles ;
ne peuvent être échangées contre leur valeur en espèces ;
ne sont ni remboursables ni transférables.
Chaque offre est valable uniquement pendant la période indiquée et dans les conditions précisées lors de sa diffusion.
Lynéa Cosmetics se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute opération promotionnelle à tout moment.
Article 14 — Responsabilité
Lynéa Cosmetics met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site internet.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
d'interruption temporaire du site ;
d'erreur technique indépendante de sa volonté ;
de force majeure ;
d'utilisation non conforme des produits ;
de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Les descriptions des produits sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent en aucun cas des promesses de résultats garantis, ni des allégations thérapeutiques ou médicales.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.lyneacosmetics.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, designs et l'identité visuelle de Lynéa Cosmetics, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lynéa Cosmetics est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.
Article 16 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou via le formulaire de contact sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
le traitement des commandes ;
la gestion de la relation client ;
la livraison des produits ;
le service après-vente ;
le respect des obligations légales, comptables et administratives.
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression de ses données en adressant une demande à :
Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 — Force majeure
Lynéa Cosmetics ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les pandémies ;
les conflits sociaux ;
les interruptions des réseaux de transport ;
les pannes informatiques majeures ;
les décisions des autorités publiques ;
ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure selon le droit applicable.
Pendant la durée de cet événement, les obligations concernées sont suspendues.
Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, Lynéa Cosmetics et le Client s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément au droit suisse.
Article 19 — Modification des Conditions Générales de Vente
Lynéa Cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 20 — Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et conserveront tous leurs effets.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Lynéa Cosmetics
La Chaux-de-Fonds, Suisse
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 27 juillet 2026.
